ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Belghost met ses produits à disposition de son client.

Le bon de commande fait partie intégrante du présent contrat.

Toute commande d'un ou de plusieurs produits Belghost implique l'acceptation du présent contrat.

Le présent contrat est souscrit pour une période d'1 an à compter du 1er règlement relatif à l'achat du produit commandé, renouvelable en fonction du plan choisi.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat.

Belghost se réserve seul le droit de mettre fin au présent contrat à n'importe quel moment et sans préavis.

Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de Belghost, Belghost aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement.

En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

ARTICLE 2 : L’HEBERGEMENT

2.1 : L'identifiant

Suite à la commande et au paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l'adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d'administrer le compte Belghost commandé par le client (accès au serveur FTP, accès au tableau de bord...)

2.2 : Espace Web

Belghost met à disposition du client de l'espace web sur ses serveurs, le client s'engage à l'utiliser en respectant les lois belges.

Tout contenu illégal est interdit. De plus, le client s'engage à ne pas utiliser cet espace pour du stockage de données ne servant pas directement le bon fonctionnement du site.

Belghost supprimera tout contenu de stockage abusif sur les serveurs. (Les téléchargements de musique, de programmes, est interdite sur nos serveurs. Seuls les petits fichiers zip de 10Mo maximum sont autorisés).

Tout programme piraté (logiciel ou autre) sera supprimé sans préavis et le client pourra voir son compte fermé définitivement sans aucun remboursement.

Les sites à caractère raciste ou pornographique seront eux aussi fermés sans préavis et sans aucun remboursement possible.

Belghost se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois belges, internationales ou à ses conditions générales de vente.

2.3 : Utilisation des e-mails

Belghost met à la disposition du client des adresses e-mail, des alias e-mail et des redirections d'e-mails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client.

Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Belghost.

Le client s'engage à ne pas utiliser les e-mails pour du SPAM. Cette pratique sera sanctionnée par la fermeture du compte sans préavis ni remboursement.

2.4 : la gestion de l’hébergement par Belghost
Belghost met à disposition de ses clients, une offre leur permettant de déléguer l’administration de l’hébergement à Belghost. Le choix de cette formule annule les articles 2.1 et 2.2.

ARTICLE 3 : RESERVATION DE NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine enregistré par le client est sa propriété. Belghost est un simple intermédiaire technique.

3.1 : Définitions

Nom de domaine : nom mnémonique associé à l’adresse I.P.
Adresse I.P. (Internet Protocol) : série de nombres constituant l’élément d’identification sur le réseau de l’Internet.
Le client : Personne, physique ou morale, ayant formé une demande de réservation pour un ou plusieurs noms de domaine.

3.2 : Prestations

3.2.1 : Belghost s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l’enregistrement, auprès des organismes compétents, du nom de domaine pour lequel le client lui aura adressé une commande dans les termes et conditions ci-après définies. Belghost ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

3.2.2 : Dès l’enregistrement du nom de domaine par les organismes compétents, et pour toute la durée de la réservation, Belghost mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible à personnalisation.

3.3 : Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine

3.3.1 : Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l'enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication par Belghost de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement.

3.3.2 : La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

4.1 : Données personnelles

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses formules d'hébergement. Il s'engage à communiquer à Belghost, par ses propres moyens, les modifications de ces informations en cas de changement.

Belghost refusera toute information non conforme. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Belghost.

4.2 : Limitation des ressources

Belghost fournit des solutions d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages html. Il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités.

4.2.1 : les scripts

Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus. Dans le cas contraire, des frais additionnels pourront s'appliquer.

Belghost fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou qu’ils prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel.

L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement.

4.2.2 : Utilisation de PHP/MySQL

Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

4.3 : Nom de domaine

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles afin de s’assurer que le nom ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

De même, eu égard à la portée de l'enregistrement d'un nom de domaine, il appartient au client de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d’une protection juridique efficace du nom de domaine, notamment et à titre d'exemple, au regard des législations nationales et/ou internationales sur les marques.

En aucun cas Belghost ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Le client s’engage à garantir Belghost de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

4.4 : Remboursement

Le client s'engage à demander un remboursement de son contrat avant une période de 15 jours à compter de la date d'ouverture du contrat. Au delà, Belghost ne pourra effectuer aucun remboursement. Toute période commencée est due.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE BELGHOST

5.1 : Mise à disposition

Belghost s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l'enregistrement, au transfert ou au renouvellement des solutions d'hébergement après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

5.2 : Contenu

Belghost se réserve le droit de visualiser chaque site pour vérifier sa conformité. Le contenu des sites web doit respecter la loi belge. Le client s'engage à ne pas utiliser son espace pour y publier toutes sortes de contenu illégal sous n'importe quelle forme.

5.3 : Accessibilité

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Belghost ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Belghost ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. Belghost se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Belghost s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

5.4 : Sécurité

La responsabilité de Belghost ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Belghost.

5.5 : Déni de garanties

Le service de Belghost est fourni sur une base de disponibilité. Belghost dément spécifiquement n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas Belghost ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si Belghost a été informé par le client de la possibilité d'une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de Belghost au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Belghost est non responsable pour la perte de revenus due à une interruption de service.

5.6 : Force majeure

Belghost ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.7 : Indemnité

Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l'usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

5.8 : Vos données

Belghost ne sera en aucun cas responsable d'une perte de donnée, que ce soit FTP ou MySQL. Seuls les sites ayant souscrit à un abonnement spécial de « Sauvegardes MySQL » verrons leur base de données sauvegardée. La charge des sauvegardes, reste à la charge du client.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois les conditions générales de vente acceptées et la commande validée par le client, le client est lié irrévocablement, sous réserve de la confirmation de la commande par Belghost dans un délai maximum de 48 h, jours ouvrables.

La vente est considérée comme conclue, une fois que Belghost a accepté la commande du client par confirmation écrite avec accusé de réception au courrier électronique du client et sous réserve de la bonne exécution des modalités de paiement telles que prévues dans l'article 8. Cette confirmation écrite de Belghost reprendra le récapitulatif de la commande, et notamment, au minimum : la quantité de services ou produits commandés, le prix de la commande et le délai de livraison.

ARTICLE 7 : PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

7.1 : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Belghost au client. Le prix indiqué tient compte de la TVA belge au taux en vigueur. Pour toute commande vers un pays autre que la Belgique, les prix seront calculés hors TVA.

7.2 : Les montants facturés par Belghost sont payables dans le délai mentionné sur la facture et le règlement sera effectué par virement bancaire aux coordonnées bancaires suivantes :

Belghost – Antoine Pichault
Rue Carlier, 1
4000 Liège

Numéro de compte : 340-0566553-14

7.3 : Belghost conserve la propriété des services et produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

7.4 : Les plaintes relatives aux montants facturés doivent être introduites dans les 2 mois suivant la date d’établissement de la facture. Passé ce délai, le client est irréfutablement réputé accepter la facture dans son principe et dans son montant.

7.5 : L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.

7.6 : Le client reconnaît dans ses rapports avec Belghost la validité et la force probante des factures et de tout autre document servant à l’établissement de celles-ci.

ARTICLE 8 : LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES

8.1 : Délais

Le délai de livraison s'entend comme le délai indiqué sur la confirmation de la commande par Belghost, ce délai commençant à courir à compter de l'encaissement du paiement par Belgohst. Le délai de livraison peut varier en fonction des produits ou services commandés et de la disponibilité de ceux-ci. Aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de retard de livraison de la commande.

8.2 Retards

Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu en raison de l'indisponibilité des services ou produits, le client sera averti le plus rapidement possible et pourra alors, soit attendre la disponibilité des produits dans les nouveaux délais indiqués par Belghost, soit demander l'annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, le remboursement des sommes éventuellement versées sera effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par Belghost de la demande d'annulation de la commande par le client.

ARTICLE 9 : RECLAMATION

En raison de la nature spécifique des produits et services vendus par Belghost, toute réclamation concernant les produits ou services livrés devra être formulée par écrit détaillant la non-conformité du produit ou service livré avec celui commandé, dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés, à compter de la livraison de la commande par Belghost. Toute réclamation transmise au-delà de ce délai sera considérée comme non avenue. Belghost remplacera les produits ou services défectueux, s'il s'avère que le défaut existait antérieurement à la livraison.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

Le client s'engage à respecter le caractère nominatif et confidentiel des identifiants et mots de passe attribués pour l'usage de son compte client. Par conséquent, Belghost ne sera en aucune façon responsable de toute conséquence de la divulgation de ces éléments à quelque tiers que ce soit.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Belghost ne concède au client aucun droit d'auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits ou services achetés par le client. Tout produit ou service fourni par Belghost au client est confidentiel et à usage exclusivement interne du client. Le client ne pourra en aucune façon et de quelque manière que ce soit, directement ou non, exploiter commercialement les produits ou services achetés. Toute reproduction, traduction, arrangement, adaptation, modification, transcription ou utilisation de quelque nature que ce soit pour un usage non interne des produits ou services fournis au client, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Belghost.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à Belghost par e-mail ou courrier postal. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, il suffit de ne pas répondre à nos relances ou bien de nous envoyer un courrier.

Belghost n'est pas un service d'hébergement de fichiers mais d'hébergement de sites Web. Tout compte n'ayant pas de fichier index.html ou de site 7 jours après l'ouverture du compte sera suspendu.

En souscrivant à nos services, vous approuvez nos conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, les clients en seront informés par courrier électronique dans les 7 jours suivants la modification.